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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 33; D. 661-2013, a. 2.
33. Clôture de dissimulation: Si on pose une clôture en tout ou en partie autour d’un lieu d’enfouissement sanitaire pour respecter les exigences prescrites à l’article 32, cette clôture doit avoir une hauteur d’au moins 2,50 mètres, doit être verticale et doit:
a)  être pleine et être constituée de bois teint ou peint, de briques, de pierre ou de panneaux de fibre de verre ou d’aluminium peint; ou
b)  être faite de planches de bois verticales ou horizontales teintes ou peintes d’une largeur d’au moins 15 centimètres séparées les unes des autres par une distance d’au plus 2,5 centimètres.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 33.
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